ADMINISTRATIF
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LA T.V.A.
Pour la Belgique;
La TVA à appliquer est de 6 % pour les habitations privées et occupées
depuis plus de cinq ans et de 21 % pour les autres bâtiments.
Pour la France;
Les travaux d'installation d'une véranda ou de fermeture d'un balcon, d'une loggia
ou d'un auvent maçonné (par exemple par la pose de baies vitrées)
relèvent
du taux
normal (soit 19.6%) dés lors qu'ils ont pour effet d'augmenter la surface habitable disponible.
En revanche, les auvents, marquises en verre, plastique ou autres matériaux rigides
exclusivement dessinés à abriter-les d'entrée des locaux d'habitation
sont soumis au taux réduit (soit 5.5%) lorsqu'ils sont fixés au mur.
Les autres travaux portant sur les vérandas, loggias, (...), qui n'aboutissent pas à une augmentation
de la surface habitable disponible, peuvent bénéficier du taux réduit.
Les travaux de remplacement d'une véranda relèvent également du taux réduit dès lors que
l'installation initiale
(installation, réfection, remplacement) est donc soumise au taux normal de la TVA.
LA DEMANDE EN AUTORISATION.
Nous participons de façon complète aux démarches administratives.
Nous vous rappelons que toutes les commandes de nos clients sont sous réserve d'acceptation
du dossier par l'administration communale(Mairie pour la France).
VERANDA - HAINAUT
C'est un achat réfléchi, à aucun moment, que ce soit chez vous, ou chez nous,
nous ne mettrons la pression dans le but de vous soutirer une commande.
